Efficacité, rigueur, justice

Le premier grand projet de loi du quinquennat de Nicolas Sarkozy a été transmis pour avis, mercredi 6 juin, au Conseil d'Etat qui rendra sa décision le 14.

Au programme : détaxation des heures supplémentaires, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale, exonération totale des droits de succession pour le conjoint survivant, bouclier fiscal de 50 % des revenus d'un contribuable intégrant les contributions sociales et vidant de fait l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de l'essentiel de son contenu...

Autant de mesures dont on peut d'abord douter de l'efficacité économique : un rapport du Conseil d'Analyse Economique critiquait récemment la défiscalisation des heures supplémentaires, défavorable aux salariés exclus de son champ d'application, avec même "un effet négatif sur l'emploi puisqu'elle incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes" 
(cf http://www.lesechos.fr/info/france/4581504.htm)

Autant de mesures dont on peut aussi souligner le coût important pour les finances publiques à l'heure où la réduction de la dette devrait être une priorité nationale : l'Elysée estime que cet ensemble de mesures coûtera, en année pleine, 11 milliards d'euros, ce qui paraît un minimum ; la détaxation des heures supplémentaires,  à elle seule, pourrait coûter jusqu'à 6 milliards d'euros, a expliqué le premier ministre François Fillon mercredi soir après l'avoir chiffrée de 2,5 à 3 milliards le matin, ce qui est de très mauvaise augure...

Autant de mesures enfin qui paraissent contraires aux principes élémentaires de la justice sociale :  ce ne sont évidemment pas les plus déshérités qui vont bénéficier de cette suppression des droits de succession entre conjoints ou de l'ISF, le gouvernement semble estimer que le devoir de l'Etat est désormais d'aider ceux qui ont le moins besoin d'aide...

Comme le déplorait François Bayrou ce matin sur France-Info, ces dispositifs, qui doivent être votés cet été en session extraordinaire, vont se traduire "par une aggravation du déficit et par un report sur d'autres catégories sociales de prélèvements fiscaux". 

Il est encore temps d'envoyer dimanche prochain dans les urnes un message clair en faveur de l'efficacité économique, de la rigueur budgétaire et de la justice sociale...